Conditions d'utilisation des Services payants de X

Date d'entrée en vigueur : 23 août 2023

X vous permet d'accéder à certaines fonctionnalités en échange du paiement d'une redevance unique ou récurrente, en fonction des fonctionnalités concernées (chacune étant un « Service payant » et leur ensemble constituant les "Services payants"). Par exemple, X Premium (tel que défini ci-dessous) et Souscriptions seraient chacun considérés comme un « service payant ».

Dans la mesure où vous vous inscrivez à et/ou utilisez un Service payant, votre utilisation des Services payants et toute transaction correspondante sont soumises : (i) aux conditions générales énoncées dans les présentes, y compris les conditions générales applicables à chaque Service payant que vous achetez, qui sont indiquées ci‑dessous (collectivement, les « Conditions d'utilisation des Services payants de X ») et (ii) aux Conditions d'utilisation de X, à la Politique de confidentialité de X, aux Règles et Politiques de X applicables et à toutes les politiques qui y sont intégrées (collectivement, le « Contrat d'utilisation de X »). Les présentes Conditions d'utilisation des Services payants de X et le Contrat d'utilisation de X susmentionné sont collectivement désignés dans le présent document par le terme « Conditions ». « X » fait référence à l'entité X qui vous fournit les Services payants.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation des Services payants de X afin de vous assurer de bien comprendre les conditions et exceptions applicables. SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS‑UNIS, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES QUI VOUS SONT APPLICABLES CONCERNANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL, NOTAMMENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION DE GROUPE ET UNE CLAUSE SUR VOTRE DROIT DE REFUSER DE RECOURIR À L'ARBITRAGE, AINSI QU'UNE LIMITATION DE VOTRE DROIT À INTENTER UNE ACTION CONTRE X PLUS D'UN AN APRÈS LA SURVENUE DES FAITS CONCERNÉS, CE QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC X. POUR PLUS DE DÉTAILS SUR CES DISPOSITIONS, REPORTEZ‑VOUS À L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Acceptation. En utilisant un Service payant ou en y accédant à partir de X, en envoyant un paiement et/ou en cliquant sur un bouton pour effectuer un achat ponctuel ou le règlement d'abonnements récurrents pour le Service payant fourni par X, vous acceptez d'être lié par les Conditions. Si vous ne comprenez pas les Conditions ou n'en acceptez pas une partie quelle qu'elle soit, vous ne pouvez pas utiliser les Services payants ni y accéder. Pour acheter et utiliser un Service payant, vous devez : (i) avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité défini par les lois du lieu où vous vivez ou (ii) avoir le consentement exprès de votre parent ou tuteur pour acheter et utiliser ce Service payant. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous autorisez votre enfant (ou un enfant dont vous êtes le tuteur) à acheter ou à utiliser un Service payant, vous acceptez que les Conditions s'appliquent à vous, de les respecter et d'être responsable de l'activité de l'enfant sur les Services payants et de vous assurer qu'il respecte également les Conditions. Dans tous les cas, comme indiqué dans la section Qui peut utiliser les Services des Conditions d'utilisation de X, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service X. Si vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation des Services payants et que vous utilisez les Services payants au nom d'une société, d'une organisation, d'un État ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces Conditions d'utilisation des Services payants, auquel cas les mots « vous » et « votre » tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

Entité X contractante. L'entité X contractante dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation des Services payants de X est celle qui correspond à votre lieu de résidence, comme indiqué ci‑dessous. Cette entité vous fournira les Services payants.

Votre localisation

Continents d'Amérique du Nord (Hawaï compris) ou d'Amérique du Sud

Entité contractante

X Corp., dont le bureau est situé au 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA, 94103, États‑Unis

Votre localisation

Union européenne, États membres de l'AELE ou Royaume‑Uni

Entité contractante

Twitter International Unlimited Company, dont le siège social est situé au One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande

Votre localisation

Tout pays non couvert par les deux localisations ci‑dessus, notamment la région Asie‑Pacifique, le Moyen‑Orient, l'Afrique ou l'Europe (à l'exclusion des pays de l'UE, des États membres de l'AELE et du Royaume‑Uni)

Entité contractante

Twitter Global LLC, dont le siège social est situé au 1209 Orange St., Wilmington, DE 19801, États‑Unis

Modifications des Conditions, des Services payants et de la Tarification

1. Modifications des Conditions. X peut de temps en temps modifier les présentes Conditions relatives aux achats. Les modifications ne seront pas rétroactives, et la version la plus récente des Conditions relatives aux achats de X, que vous pouvez consulter à l'adresse legal.x.com/purchaser-terms, régira votre utilisation des Services payants et toute transaction correspondante. Si nous modifions ces Conditions après que vous les ayez acceptées (par exemple, si ces conditions sont modifiées après que vous ayez acheté un abonnement), nous vous informerons à l'avance des modifications importantes de ces conditions. Nous vous enverrons une notification par voie électronique, y compris notamment via une notification de service ou par e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte. En continuant à accéder aux Services payants ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions relatives aux achats modifiées de X. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes ou aux futures Conditions relatives aux achats de X, n'utilisez pas les Services payants ou n'y accédez pas (ou ne continuez pas à le faire).

Les Conditions d'utilisation des Services payants de X sont rédigées en anglais, mais elles ont été traduites dans de nombreuses langues. X s'efforce de faire en sorte que les traductions soient aussi fidèles que possible à la version originale en anglais. Cependant, en cas de divergences ou d'incohérences, c'est la version anglaise des Conditions d'utilisation des Services payants de X qui fera foi. Vous reconnaissez que l'anglais constitue la langue de référence pour l'élaboration et l'interprétation des conditions exposées dans les Conditions d'utilisation des Services payants de X.

2. Modifications des Services payants. Nos Services payants évoluent en permanence. À ce titre, les Services payants peuvent être modifiés de temps à autre, à notre discrétion. Nous pouvons cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services payants ou toute fonctionnalité qui y est incluse, à vous ou aux utilisateurs en général, sans nécessairement vous en aviser. X n'est pas responsable envers vous ni envers tout tiers en cas de modification, suspension ou interruption des Services payants. Les conditions générales (figurant ci-dessous) propres au Service payant précisent comment vous pouvez annuler un abonnement ou, le cas échéant, demander un remboursement.

3. Modifications de la Tarification. Les prix des Services payants, y compris les frais d'abonnement récurrents, sont susceptibles d'être modifiés de temps à autre. X donnera un préavis raisonnable en cas de modification importante du prix des Services payants. Pour les services d'abonnement, les changements de prix prendront effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date du changement de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement de prix, vous avez le droit d'annuler votre abonnement au Service payant concerné avant que la modification de prix n'entre en vigueur.

Conditions de paiement. X propose diverses options de paiement qui peuvent varier en fonction du Service payant, de votre appareil ou système d'exploitation, de votre situation géographique ou d'autres facteurs. Dans la mesure où elles sont disponibles (X pouvant mettre à disposition diverses méthodes d'achat de temps à autre), ces options de paiement peuvent inclure la possibilité d'utiliser la fonctionnalité de « paiement intégré » proposée par Google ou Apple, ou d'effectuer un paiement en ligne en utilisant le processeur de paiement tiers de X, Stripe (www.stripe.com, ci-après « Stripe »). Lorsque vous effectuez un paiement, vous acceptez explicitement : (i) de payer le prix indiqué pour le Service payant, ainsi que tout montant supplémentaire lié aux taxes applicables, aux frais de carte de crédit, aux frais bancaires, aux frais de transaction étrangère, aux frais de change et aux fluctuations monétaires ; et (ii) de vous conformer à toutes les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou autres accords ou restrictions juridiques (y compris les restrictions d'âge supplémentaires) imposés par Google, Apple ou Stripe (en tant que processeur de paiement tiers de X) en rapport avec votre utilisation d'un moyen de paiement donné (par exemple, uniquement si vous choisissez d'effectuer votre paiement via la fonctionnalité d'achat intégré Apple, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions, exigences ou restrictions pertinentes imposées par Apple). Toutes les données personnelles privées que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services payants, y compris notamment les données fournies dans le cadre du paiement, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de X. X peut partager vos informations de paiement avec des prestataires de services de paiement afin de traiter les paiements, de prévenir les fraudes ou autres activités interdites, de les détecter et d'enquêter sur celles-ci, de faciliter la résolution des litiges liés aux rétrofacturations ou aux remboursements, et à d'autres fins associées à l'acceptation des cartes de crédit et de débit. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos informations bancaires, de carte de crédit, de carte de débit ou autres informations de paiement sont à jour, complètes et exactes à tout moment. Si vous effectuez un paiement pour un Service payant, nous pouvons recevoir des informations sur votre transaction, telles que la date à laquelle elle a été effectuée, la date d'expiration ou de renouvellement automatique d'un abonnement, la plateforme sur laquelle vous avez effectué l'achat et d'autres informations. X ne peut être tenue responsable des erreurs ou des retards causés par un processeur de paiement, l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, votre banque, votre société de carte de crédit ou tout réseau de paiement. Veuillez consulter les Conditions générales de chaque Service payant spécifique ci-dessous pour connaître les conditions de paiement applicables à ce Service payant précis, y compris la manière dont les renouvellements d'abonnement sont traités et d'autres conditions importantes.

Application du Contrat d'utilisation de X, résiliation, aucun remboursement, plusieurs comptes X et restrictions

1. Le Contrat d'utilisation de X s'applique à vous. VOUS DEVEZ TOUJOURS SUIVRE ET RESPECTER LE CONTRAT D'UTILISATION DE X. Le Contrat d'utilisation de X s'applique systématiquement à votre utilisation du Service X, y compris des Services payants et de leurs fonctionnalités. Si vous ne suivez pas et si vous ne respectez pas le Contrat d'utilisation de X, ou si X pense que vous ne l'avez pas suivi et respecté, cela peut entraîner l'annulation de vos Services payants. Une telle annulation s'ajoutera, sans la limiter, à toute sanction que X peut prendre à votre encontre conformément au Contrat d'utilisation de X. Dans de tels cas, vous risquez de perdre les avantages de vos Services payants et vous ne pourrez pas obtenir de remboursement pour les montants que vous avez payés (ou prépayés) pour les Services payants.

2. Pourquoi X peut résilier votre accès aux Services payants. X peut suspendre ou résilier votre accès aux Services payants ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services payants (sans aucune responsabilité à votre égard) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour l'une des raisons suivantes :

a. X estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les Conditions ou que votre utilisation des Services payants enfreindrait les lois en vigueur ;

b. Un tribunal compétent, une autorité de régulation ou des forces de l'ordre demandent ou ordonnent à X de le faire ;

c. X rencontre des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ;

d. X pense que vous avez violé le Contrat d'utilisation de X ;

e. Vous créez un risque pour X ou vous nous exposez à d'éventuelles poursuites judiciaires ;

f. Votre compte doit être supprimé en raison d'un comportement illégal ;

g. Votre compte doit être supprimé en raison d'une inactivité prolongée ou

h. Notre fourniture des Services payants (en tout ou en partie) à votre intention n'est plus commercialement viable (à la seule discrétion de X).

3. Toutes les transactions sont finales. Tous les paiements de Services payants sont définitifs et non remboursables ni échangeables, sauf si la loi en vigueur l'exige. Nous ne donnons aucune garantie quant à la nature, la qualité ou la valeur d'un Service payant ou la disponibilité ou fourniture de celui‑ci. Aucun remboursement ou crédit n'est fourni pour tout Service payant inutilisé ou partiellement utilisé (pour une période d'abonnement partiellement utilisée, par exemple).

4. Les Services payants ne sont pas transférables d'un compte X à un autre. Chaque achat d'un Service payant s'applique à un seul compte X, ce qui signifie que votre achat s'appliquera uniquement au compte que vous utilisiez lorsque vous avez acheté le Service payant, et pas aux autres comptes auxquels vous pourriez avoir accès ou que vous pourriez contrôler. Si vous possédez ou contrôlez plusieurs comptes et que vous souhaitez accéder aux Services payants sur chaque compte, vous devez acheter le Service payant sur chacun de ces comptes.

5. Restrictions et obligations.

a. Vous ne pouvez acheter et utiliser un Service payant que si vous êtes légalement autorisé à utiliser ce Service payant dans votre pays et que vous vivez dans un pays où X le propose. X peut, à sa discrétion, restreindre la possibilité d'accéder à un Service payant ou de l'acheter dans certains pays. X se réserve le droit de modifier de temps à autre la liste des pays pris en charge.

b. Nous nous réservons le droit de refuser les transactions de Services payants ou d'annuler ou d'interrompre la vente ou l'utilisation d'un Service payant à notre seule discrétion.

c. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte X pour accéder à un Service payant quel qu'il soit que cette personne n'a pas commandé.

d. Vous ne pouvez pas acheter un Service payant ni l'utiliser si vous êtes une personne avec laquelle les ressortissants américains ne sont pas autorisés à traiter en raison de sanctions économiques, notamment, sans toutefois s'y limiter, les sanctions prises par le bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États‑Unis ou par toute autre autorité compétente (« Personne interdite »). Cela englobe notamment les personnes situées dans les pays et régions suivants, les citoyens de ces pays ou les personnes résidant habituellement dans ces pays et régions : Cuba, l’Iran, la Crimée (en Ukraine), la Corée du Nord et la Syrie. Vous déclarez et garantissez ne pas être une Personne interdite.

e. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS UTILISEREZ LES SERVICES PAYANTS UNIQUEMENT À DES FINS LÉGALES ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS.

Taxes et frais. Vous êtes responsable et acceptez de payer les taxes, droits, tarifs douaniers et frais applicables liés à l'achat de Services payants, dont ceux qui doivent être payés à X ou à un processeur de paiement tiers. Ces taxes peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la TVA, la GST, la taxe à l'achat, la retenue à la source et toute autre taxe applicable. En fonction de votre localisation, X peut être responsable de la collecte et de la déclaration des informations relatives aux taxes sur les transactions découlant de votre achat de Services payants. Vous autorisez X à fournir votre compte et vos informations personnelles aux autorités fiscales compétentes dans le cadre de nos obligations de collecte de taxes et de déclaration fiscale.

Conditions générales

1. Coordonnées. Si vous avez des questions sur les Services payants ou sur les présentes Conditions, vous pouvez consulter le Centre d'assistance des Services payants de X pour plus de détails. Si vous avez déjà acheté un Service payant, vous pouvez également nous contacter via le lien d'assistance disponible dans le menu de navigation de votre compte X sous les paramètres de paiement ou d'abonnement. Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter ici en utilisant le formulaire Assistance pour les fonctionnalités payantes.

2. AVIS DE NON‑RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX‑CI SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES PAYANTS VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». X EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS OU LE RESPECT DES LOIS. X NE SAURAIT GARANTIR OU FAIRE VALOIR : (I) L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DES SERVICES PAYANTS ET (II) QUE LES SERVICES PAYANTS SATISFERONT À VOS EXIGENCES OU QU'ILS SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR ; X DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION À CE SUJET. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE X, Y COMPRIS DES SERVICES PAYANTS ET DE TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS X NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT DANS LE CADRE DES SERVICES PAYANTS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLICITE DE LA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES PAYANTS OU (iv) DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. AFIN D'ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LA DÉFINITION DES SERVICES PAYANTS EST LIMITÉE AUX FONCTIONNALITÉS OFFERTES PAR X ET N'INCLUT PAS LE CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ ET/OU AVEC LEQUEL VOUS INTERAGISSEZ LORS DE L'UTILISATION DE CES FONCTIONNALITÉS. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS X NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À X, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES PAYÉS DONNANT LIEU À LA PLAINTE. LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS X AIENT ÉTÉ OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. LES « ENTITÉS X » DÉSIGNENT X, SES SOCIÉTÉS PARENTES, AFFILIÉES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET DONNEURS DE LICENCE.

IL EST POSSIBLE QUE LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS NE PERMETTE PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE REQUISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, CE QUI PRÉCÈDE NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS DE X EN CAS DE FRAUDE, DÉCLARATIONS MENSONGÈRES, DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE CARACTÉRISÉE OU LA FAUTE INTENTIONNELLE DE X. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES DOMMAGES‑INTÉRÊTS MAXIMUMS QUE LES ENTITÉS X PEUVENT ÊTRE TENUES DE VERSER EN CAS DE GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE SONT LIMITÉS À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

4. Avis concernant Apple. Si vous avez acheté les Services payants ou si vous utilisez les Services payants ou y accédez sur un appareil iOS, vous reconnaissez et acceptez en outre les conditions de cet Article. Vous reconnaissez que les Conditions s'entendent uniquement entre vous et nous, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable des Services payants ni de leur contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance et d'assistance quel qu'il soit concernant les Services payants. En cas de non‑conformité des Services payants à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera tout prix d'achat applicable pour les Services payants. Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant les Services payants. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ni de celle d'un tiers concernant les Services payants ou votre possession et/ou utilisation des Services payants, notamment, sans toutefois s'y limiter : (i) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services payants ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable quelle qu'elle soit et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Services payants et/ou votre possession et utilisation de l'application mobile enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple n'est pas responsable de l'enquête à ce sujet, de la défense, du règlement et de l'acquittement. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l'utilisation des Services payants. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des Conditions, et dès votre acceptation de celles‑ci, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer les Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles‑ci. Par la présente, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant des terroristes ; et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

5. Conflit. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation des Services payants de X et de celles du Contrat d'utilisation de X, les dispositions des présentes Conditions prévalent uniquement en ce qui concerne votre utilisation d'un Service payant.

6. ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES CONFLITS ; ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

CET ARTICLE VOUS EST APPLICABLE UNIQUEMENT SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS‑UNIS. VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT : IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS SUR VOTRE DROIT À INTENTER UN PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX.

a. Généralités. Les dispositions qui suivent sont importantes en ce qui concerne l'accord entre vous et X au sujet des fonctionnalités ou produits X consignés par les présentes Conditions. Sous réserve des dispositions ci‑dessous, y compris les exceptions énoncées dans cet Article 6, vous et X acceptez d'arbitrer la totalité des différends, prétentions ou controverses découlant des présentes Conditions, du marketing des Services payants et/ou de votre participation aux Services payants (individuellement, un « Différend » ou s'il y en a plusieurs, des « Différends »).

b. Résolution initiale des Différends. La plupart des différends entre vous et nous peuvent être résolus de façon informelle. Si vous avez déjà acheté un Service payant, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance via le lien d'assistance disponible dans le menu de navigation de votre compte X sous les paramètres de paiement ou d'abonnement, en ce qui concerne toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet des Services payants. Lorsque vous nous contactez, veuillez décrire brièvement la nature et les motifs de vos inquiétudes et indiquer vos coordonnées ainsi que la réparation précise que vous demandez. Les parties doivent faire de leur mieux durant ces échanges avec l’équipe d’assistance pour résoudre tout Différend. Nous convenons qu’une participation de bonne foi à ce processus de résolution informelle est nécessaire et qu’il faut passer par ce processus comme énoncé ci-dessus avant que l’une ou l’autre des parties ne puisse demander l’arbitrage concernant tout Différend.

c. ARBITRAGE CONTRAIGNANT. Si nous ne pouvons pas parvenir à un accord sur la résolution avec vous concernant un Différend dans une période de trente (30) jours à partir du moment où la résolution informelle du différend commence comme prévu dans la disposition sur la résolution initiale des différends ci-dessus, alors vous devez ou nous devons recourir à l’arbitrage contraignant, qui sera le seul moyen pour résoudre tout Différend, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous et sauf pour les prétentions portées devant les tribunaux compétents pour juger les litiges portant sur des sommes limitées ou sauf si vous refusez de recourir à l’arbitrage. Concrètement, tous les Différends seront résolus exclusivement par un arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») à San Francisco (Californie), par l’intermédiaire d’un arbitre unique choisi d’un commun accord, conformément aux dispositions du Règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, disponible sur www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1.800.778.7879. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ET X RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU UN JUGE.

L'arbitre (et non pas un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local) aura le pouvoir exclusif de résoudre tout Différend, notamment, sans toutefois s'y limiter, toutes les prétentions fondées sur le fait que tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation des Services payants sont nulles ou annulables, ou sur la question de savoir si un Différend doit être soumis à l'arbitrage. L’arbitre a le pouvoir d’accorder n’importe quelle réparation qui pourrait être accordée par un tribunal, sous réserve que cette réparation (y compris une mesure d’injonction) soit limitée à vos circonstances individuelles. Malgré les exigences de cette disposition sur l’arbitrage, si le Différend implique une demande de mesure d’injonction publique, vous pouvez choisir de séparer cette demande de la procédure d’arbitrage et saisir tout tribunal compétent pour lui soumettre cette demande. La sentence de l’arbitre est écrite et contraignante pour les parties et pourra être inscrite en tant que jugement dans tout tribunal compétent.

VOUS AVEZ UN AN POUR SOUMETTRE UN DIFFÉREND CONTRE X À L’ARBITRAGE, SAUF SI VOUS REFUSEZ DE RECOURIR À L’ARBITRAGE. Vous devez faire valoir toute prétention à l'encontre de X dans un délai d'un (1) an après la date à laquelle le différend est survenu, sauf si le droit applicable prévoit que le délai normal de prescription pour cette prétention ne peut être raccourci par accord. Si vous ne faites pas valoir une prétention passé ce délai, vous renoncez, dans la plus grande mesure permise par la loi, à tous les droits que vous avez concernant cette prétention et X n’aura aucune responsabilité à l’égard de celle-ci.

d. Dépôt et coûts. Vous pouvez obtenir les instructions sur la façon d'entamer une procédure d'arbitrage sur : https://adr.org/Support. La société X paiera vos frais de dépôts initiaux s'élevant à 200 USD et les frais de l'arbitrage dans la mesure requise et comme défini dans le Règlement d'arbitrage des consommateurs de l'AAA, mais elle ne paiera pas de sommes plus élevées autres que celles énoncées dans cette clause. Si, toutefois, l’arbitre estime que les demandes ont été présentées à des fins de harcèlement ou qu’elles étaient manifestement infondées, l’arbitre peut réaffecter sa rémunération et ses frais administratifs, y compris les frais de dépôt et d’audience, comme prévu dans le Règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA. Le règlement d'arbitrage vous permet également de récupérer les honoraires d'avocat dans certains cas. Les parties comprennent que, sans cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’engager des poursuites judiciaires et d’avoir un procès avec jury. De plus, dans certains cas, l’arbitrage peut être plus coûteux que des procédures judiciaires et le droit à la communication préalable des pièces peut être plus limité dans le cadre de l’arbitrage que dans le cadre d’un procès au tribunal.

e. Lieu. L’arbitrage se basera sur des documents uniquement ou vous pouvez décider de mener les procédures par téléphone, vidéo ou en personne. Dans le cas de l'arbitrage en personne, les procédures auront lieu dans la ville ou le comté de votre résidence ou, si vous ne résidez pas aux États‑Unis, dans l’État de Californie, dans le comté de San Francisco.

f. Renonciation au recours collectif. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT AVEC NOUS QUE TOUTE PRÉTENTION NE PEUT ÊTRE FORMULÉE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON AU NOM D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU DANS LE CADRE DE CE TYPE D'ACTIONS. LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT DE FORMER UN RECOURS COLLECTIF OU DE DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE. Sauf si nous en convenons ensemble par écrit, l'arbitre ne peut pas regrouper les procédures ou les prétentions de plus d'une personne, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective quelle qu'elle soit.

g. Autonomie des clauses. S’il est établi qu’une partie du présent Accord sur le règlement des conflits ne peut être appliquée en ce qui concerne une demande précise de réparation (telle qu’une injonction), cette demande ou cette réparation (et uniquement celle-ci) sera séparée et devra être portée devant un tribunal compétent ; toutes les autres demandes devront être soumises à l’arbitrage.

h. Exception pour les litiges portant sur des sommes limitées. Nonobstant la décision des parties de régler tous les différends par un arbitrage, l’une ou l’autre partie peut demander réparation auprès d’un « small claims court » [tribunal connaissant des litiges portant sur des sommes limitées] pour les litiges ou les prétentions relevant de la compétence de ce tribunal.

i. Droit de refus du recours à l'arbitrage pendant 30 jours. Si vous souhaitez refuser de recourir à l'arbitrage et ne pas être lié par les dispositions sur l'arbitrage énoncées ci‑dessus, vous pouvez envoyer une notification écrite de votre décision à l'adresse suivante :

X Corp.
Attn : Legal Department - Arbitration Opt Out
1355 Market Street, Suite 900
San Francisco, CA 94103

Si vous avez déjà acheté un Service payant, vous pouvez également envoyer votre notification de refus du recours à l'arbitrage via le lien d'assistance disponible dans le menu de navigation de votre compte X sous les paramètres de paiement ou d'abonnement.

Votre notification écrite doit comprendre votre nom, le nom d’utilisateur de votre compte X, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre nom d’utilisateur, et une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas régler les Différends avec X par arbitrage.

Cette notification doit être envoyée sous 30 jours à partir de votre premier paiement d'un Service payant, faute de quoi vous serez contraint de soumettre le différend à l'arbitrage conformément aux conditions de ces dispositions. Votre décision de vous retirer de cette disposition d'arbitrage n'aura aucun effet négatif sur votre relation avec X ou sur la fourniture de fonctionnalités ou de services par X. Si vous vous retirez de ces dispositions, X ne sera pas non plus lié par elles.

j. Modifications de cet article. Nous donnerons un préavis de 60 jours concernant toute modification importante apportée à cet Accord sur le règlement des conflits. Les modifications prendront effet le 60e jour et s’appliqueront prospectivement uniquement aux prétentions survenant après le 60e jour.

k. Conflit de lois. LES PRÉSENTES CONDITIONS FONT ÉTAT D’UNE TRANSACTION COMMERCIALE INTERÉTATIQUE. LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL DES ÉTATS-UNIS ET L’INTERPRÉTATION DE LA JURISPRUDENCE RÉGISSENT L’INTERPRÉTATION ET L’APPLICATION DE CES DISPOSITIONS SUR L’ARBITRAGE, SANS QUE NE PUISSE ÊTRE APPLIQUÉE LA LOI D’UN ÉTAT. Dans la mesure où le droit matériel d’un État s’applique à tout Différend, le droit de l’État de Californie s’appliquera, sans que puissent être invoqués les principes applicables en matière de conflit de lois.

l. Survie. Le présent Accord sur le règlement des conflits survivra à la fin de la relation entre vous et X, y compris l’annulation des services ou communications fournis par X ou la désinscription à ces derniers.

7. Droit applicable.

a. Si vous vivez aux États‑Unis, les présentes Conditions seront régies par le droit de l'État de Californie et tout Différend survenant entre vous et X sera soumis à l'Article 6 ci‑dessus (Accord sur le règlement des conflits ; arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs).

b. Si vous vivez dans un État membre de l'UE ou de l'AELE ou au Royaume‑Uni, les lois impératives de votre pays de résidence s'appliqueront et des poursuites judiciaires pourront être intentées devant les tribunaux compétents conformément aux lois de votre pays de résidence.

c. Si vous vivez en dehors des États‑Unis, d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, ou du Royaume‑Uni, les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État de Californie.

Conditions d'utilisation de X Premium

En participant au service d'abonnement récurrent de X (« X Premium »), vous acceptez que votre participation soit régie et soumise aux Conditions, y compris les Conditions X Premium suivantes :

1. Description de X Premium. X Premium est un service d'abonnement récurrent de X qui donne accès à certaines fonctions, avantages ou services, comme décrit ici. Votre abonnement à X Premium sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce qu'il soit annulé conformément aux Conditions, y compris les présentes Conditions générales de X Premium.

2. Inscription et gestion de votre compte, processus de paiement et tarification, renouvellement automatique.

a. Inscription. Vous devez être connecté à votre compte X pour pouvoir vous inscrire à X Premium. Vous pouvez vous inscrire à X Premium et payer via : (i) l'achat intégré Apple (si vous vous inscrivez à l'aide d'un appareil iOS), (ii) l'achat intégré Google (si vous vous inscrivez à l'aide d'un appareil Android), ou (iii) Stripe, le partenaire de paiement tiers de X (si vous vous inscrivez à l'aide d'un navigateur Web sur www.x.com).

b. Gestion de votre compte. La méthode que vous utilisez pour vous inscrire à X Premium et payer votre abonnement X Premium détermine la manière dont vous devez gérer votre compte. Si vous vous êtes inscrit à X Premium et l'avez payé en utilisant l'achat intégré Apple, vous pouvez gérer votre abonnement à l'aide de l'App Store d'Apple. Si vous vous êtes inscrit à X Premium et l'avez payé en utilisant l'achat intégré Google, vous pouvez gérer votre abonnement à l'aide du Google Play Store. Si vous vous êtes inscrit à X Premium et l'avez payé via Stripe, le processeur de paiement de X, vous pouvez gérer votre abonnement sur Stripe, qui est accessible via le site Web de X dans vos paramètres X Premium une fois que vous vous êtes connecté à www.x.com. Pour plus d'informations sur la gestion de votre compte X Premium et de votre abonnement à X Premium, vous pouvez consulter la page À propos de X Premium et la page d'aide de X Premium ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants.

c. Processus de paiement et tarification. Le prix d'un abonnement X Premium est fixé par X. Si vous achetez un abonnement X Premium, vous le faites en payant des frais d'abonnement à l'avance sur une base récurrente. Lorsque vous vous abonnez à X Premium, vous acceptez expressément que vous autorisez les paiements récurrents et que les paiements seront effectués par le moyen de paiement que vous avez sélectionné jusqu'à ce que l'abonnement X Premium applicable soit annulé par vous ou par X. Vos informations de paiement seront automatiquement traitées. au début de chaque période d'abonnement. Les dates de traitement des renouvellements via mobiles peuvent varier de 3 jours au maximum. Si vos informations de paiement sont refusées, vous devez fournir de nouvelles informations de paiement pour votre abonnement à X Premium ou votre abonnement sera annulé. Si vous fournissez de nouvelles informations de paiement et que votre compte de paiement est débité correctement, votre nouvelle période d'abonnement à X Premium sera basée sur la date de renouvellement initiale et non sur la date à laquelle le débit a été effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou crédit pour toute période d'abonnement partielle, y compris dans le cas où certaines caractéristiques, certains avantages ou services étaient modifiés ou interrompus. LES ABONNEMENTS SONT PRÉPAYÉS, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L'EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D'ABONNEMENT, SAUF SI L'ABONNEMENT EST ANNULÉ SELON LES PROCÉDURES D'ANNULATION CI-DESSOUS.

3. Annulation de votre Souscription. Vous pouvez annuler votre abonnement à X Premium à tout moment. Si vous avez acheté votre abonnement X Premium en utilisant l'achat intégré Apple, vous ne pouvez annuler votre abonnement que via l'App Store d'Apple, accessible dans vos paramètres X Premium une fois que vous vous êtes connecté à l'application iOS de X. Si vous avez acheté votre abonnement X Premium en utilisant l'achat intégré Google, vous ne pouvez annuler votre abonnement que via le Google Play Store, accessible dans vos paramètres X Premium une fois que vous vous êtes connecté à l'application de X pour Android. Si vous avez payé votre abonnement X Premium via Stripe, le processeur de paiement de X, vous ne pouvez l'annuler que via Stripe, qui est accessible sur le site Web de X dans vos paramètres X Premium une fois que vous êtes connecté à www.x.com. Quel que soit le mode d'achat de votre abonnement, celui-ci est automatiquement renouvelé, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement. Si vous annulez votre abonnement, votre abonnement restera actif à partir du moment où vous l'annulez jusqu'à la fin de votre période d'abonnement actuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les jours restants de votre période d'abonnement actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'article 4 ci-dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un État membre de l'UE ou au Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre compte X Premium et de votre abonnement à X Premium, vous pouvez consulter la page À propos de X Premium et la page d'aide de X Premium ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants.

4. Droit de rétractation et remboursements pour les utilisateurs vivant dans l'UE ou au Royaume‑Uni. Lorsque vous achetez un abonnement à X Premium, vous acceptez expressément que l'abonnement débute immédiatement à la date de votre achat. Si vous êtes un consommateur dans un État membre de l'UE ou au Royaume-Uni, vous convenez que vous disposez de quatorze (14) jours après votre achat pour vous rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit. Si vous avez payé votre abonnement X Premium via l'achat intégré Apple ou Google, vous devez informer directement Apple ou Google, selon le cas, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément aux règles de remboursement d'Apple ou de Google. Tous ces remboursements sont gérés par Apple ou Google, respectivement, et non par X, et sont soumis aux politiques de remboursement d'Apple ou de Google. Vous pouvez consulter sur la page d'aide X Premium les instructions relatives à la résiliation de votre contrat et à la demande d'un remboursement directement auprès d'Apple ou de Google, respectivement. Si vous avez acheté votre abonnement X Premium via Stripe, le processeur de paiement de X, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en suivant les instructions pour résilier votre contrat et demander un remboursement, comme décrit sur la page d'aide de X Premium.

5. Pas de droit de rétractation pour les utilisateurs vivant à Taïwan. Lorsque vous achetez un abonnement à X Premium, vous acceptez expressément que cet abonnement débute immédiatement à la date de votre achat et que les services en ligne sont entièrement exécutés une fois commencés. Si vous êtes un consommateur basé à Taïwan, vous acceptez que vous puissiez résilier votre abonnement à X Premium conformément à l'Article 3 ci‑dessus, mais qu'il n'existe par ailleurs aucun droit de résiliation de votre abonnement X Premium et qu'aucun remboursement ne sera effectué.

6. Plaintes des consommateurs pour les utilisateurs vivant en Indonésie. Les consommateurs indonésiens peuvent déposer une plainte auprès du ministère du Commerce à l'adresse https://www.lapor.go.id/instansi/kementerian-perdagangan.

Direction générale de la protection des consommateurs et de la conformité commerciale (Direktorat Jenderal Perlindungan Konsumen dan Tertib Niaga)
Ministère du Commerce de la République d'Indonésie (Kementerian Perdagangan Republik Indonesia) Whatsapp : 0853 1111 1010

7. Articles populaires.

a. Articles populaires. X Premium peut inclure une fonctionnalité Articles populaires, qui vous fournit une liste d'articles et les URL (avec les posts associés) des articles récemment partagés le plus grand nombre de fois par les personnes que vous suivez sur X ou des articles récemment partagés le plus grand nombre de fois par les personnes que vous suivez et les personnes qu'elles suivent. Les articles sont sélectionnés en fonction des comptes X que vous avez choisi de suivre ou des comptes que ceux-ci suivent. Les listes des Articles populaires peuvent ne pas inclure les articles de tous les éditeurs. Pour plus d'informations sur cette fonctionnalité,, sur la manière dont les comptes et les articles sont sélectionnés pour figurer dans les listes Articles populaires et sur la façon dont les articles et les posts sont classés, veuillez consulter le Centre d'assistance sur les Articles populaires.

b. CLAUSE DE NON‑RESPONSABILITÉ. X ne déclare pas que tous les contenus ou toutes les communications publiés via la fonction Articles populaires sont exhaustifs, véridiques, exacts ou fiables et ne garantit pas leur exhaustivité, véracité, exactitude ou fiabilité, et n'approuve pas les opinions qui y sont exprimées. X n'est pas responsable du contenu d'un article ou de son accès. Le contenu relève de la seule responsabilité de l'éditeur. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu publié sur les sites de tiers et nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de ce contenu qui vous est présenté par la fonction Articles populaires.

8. X Premium Labs. X Premium peut inclure une fonctionnalité « X Premium Labs ». X Premium Labs donne aux abonnés de X Premium un accès anticipé à des fonctionnalités (« Fonctionnalités X Premium Labs ») que X est encore en train de développer et de tester en vue d'un ajout potentiel au Service X ou à l'un des Services payants. X ne garantit pas que les Fonctionnalités X Premium Labs fonctionneront comme prévu ou comme décrit et X n'aura aucune responsabilité en cas de préjudice ou de dommage découlant d'une Fonctionnalité X Premium Labs ou en relation avec celle-ci. X ne fait aucune déclaration quant au nombre ou au type de Fonctionnalités X Premium Labs qui seront accessibles aux abonnés X Premium à un moment donné et se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'ajouter ou de supprimer des Fonctionnalités X Premium Labs à tout moment. X se réserve le droit de révoquer ou de limiter d'une autre manière votre accès à une fonctionnalité de X Premium Labs (sans aucune responsabilité à votre égard) à tout moment lorsque X estime, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé la fonctionnalité de manière abusive, ou inacceptable ou involontaire. Dans le cadre du programme X Premium Labs, vous pouvez fournir à X des commentaires concernant votre évaluation et votre utilisation d'une fonctionnalité X Premium Labs (« Commentaires »). Vous acceptez que X et ses représentants soient libres de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, divulguer, distribuer, accorder une licence et une sous-licence, incorporer et utiliser de toute autre manière les Commentaires, y compris les œuvres dérivées, à toutes fins commerciales et non commerciales, sans attente de paiement ou d'attribution de quelque nature que ce soit de votre part.

9. Promotions. À l'occasion, X peut offrir des promotions spéciales ou des périodes d'essai gratuites (une « Promotion ») pour X Premium. Sauf mention spécifique, les présentes Conditions s'appliquent à ces Promotions. Toute condition supplémentaire aux présentes Conditions sera divulguée lors de l'inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition avant l'inscription. Des restrictions peuvent s'appliquer à la disponibilité des Promotions. Certaines fonctions et certains avantages de l'abonnement complet à X Premium peuvent ne pas être disponibles ou être limités pendant la période de la Promotion. Il vous incombe à vous seul de lire toute condition supplémentaire régissant votre utilisation d'une Promotion. À la fin de la période de Promotion, votre abonnement à X Premium sera automatiquement renouvelé et vous devrez payer les frais d'abonnement (comme indiqué lors de l'inscription) de façon récurrente. POUR ÉVITER TOUS FRAIS APRÈS UNE PROMOTION, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE PROMOTION, EN SUIVANT LES PROCÉDURES D'ANNULATION DU PARAGRAPHE 3 CI-DESSUS (« ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT »)

10. Limites du système d'exploitation et liées à votre emplacement. X Premium, ainsi que les fonctions et avantages qui lui sont associés, peuvent n'être pris en charge que sur certains systèmes d'exploitation et dans certains lieux géographiques (que X indiquera périodiquement), ce qui signifie que si vous vous abonnez à X Premium, il se peut que vous n'ayez pas accès aux fonctions ou avantages de X Premium lorsque vous accédez à votre compte X via un système qui n'est pas actuellement pris en charge par X ou dans un lieu géographique où X Premium n'est pas disponible. En outre, les caractéristiques et les avantages de X Premium peuvent varier selon le système d'exploitation ou le pays.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE X PREMIUM VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». À TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT, LA FONCTIONNALITÉ ANNULER LE POST N'EST PAS GARANTIE ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN MÉCANISME PERMETTANT D'EMPÊCHER L'ENVOI D'UN POST.

Conditions générales des Souscriptions

Vous acceptez que votre achat d'une Souscription est régi par les et soumis aux Conditions, notamment les Conditions générales des Souscriptions énoncées ci‑dessous :

1. Description des Souscriptions. Une Souscription est un abonnement mensuel de X qui vous donne accès à des fonctionnalités et à des avantages (tels que du contenu, une communauté, un accès et une reconnaissance) mis à disposition par un créateur (« Créateur ») via son compte X, comme décrit plus en détail sur notre page À propos des Souscriptions . L'abonnement souscrit auprès de X pour accéder au compte Souscriptions d'un Créateur sera automatiquement renouvelé chaque mois jusqu'à son annulation conformément aux Conditions, dont les présentes Conditions générales des Souscriptions.

2. Inscription et gestion de votre compte, processus de paiement et tarification, renouvellement automatique.

a. Inscription. Vous devez être connecté à votre compte X pour vous inscrire et payer un abonnement à un compte Souscriptions. Dans la mesure où cela est possible (X étant susceptible de proposer de temps en temps diverses méthodes d'achat), vous pouvez choisir de vous inscrire et d'acheter une Souscription via l'achat dans l'application d'Apple (si vous vous inscrivez avec un appareil iOS) ou l'achat dans l'application de Google (si vous vous inscrivez avec un appareil Android), ou en utilisant Stripe, le prestataire de paiement tiers de X (si vous vous inscrivez à l'aide d'un navigateur Web sur www.x.com).

b. Gestion de votre compte. La méthode que vous utilisez pour vous inscrire et acheter une Souscription détermine la manière dont vous devez gérer cette Souscription. Si vous avez acheté la Souscription en utilisant l'achat dans l'application d'Apple, vous pouvez la gérer avec l'App Store d'Apple. Si vous avez acheté la Souscription en utilisant l'achat dans l'application de Google, vous pouvez la gérer avec le Google Play Store. Si vous avez payé la Souscription via Stripe, le processeur de paiement de X, vous pouvez la gérer sur Stripe, qui est accessible via le site Web de X dans vos paramètres Souscriptions une fois que vous êtes connecté à www.x.com. Pour plus d'informations sur la gestion de votre Souscription, vous pouvez consulter la page d'assistance sur les Souscriptions ou notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants.

c. Processus de paiement et tarification. Le prix d'une Souscription est fixée par le Créateur (sur la base des options de tarification de X intégrées à la fonctionnalité, qui permettent au Créateur de choisir le tarif auquel X vendra la Souscription mensuelle à ce compte). Nonobstant ce qui précède, X peut, à notre discrétion, imposer des restrictions ou des limites sur l'achat d'une Souscription (par exemple, un âge minimum requis peut être défini) et le nombre de Souscriptions que vous pouvez acheter pour accéder à un compte Souscription spécifique. Si vous achetez une Souscription, vous le faites en payant des frais de Souscription mensuellement et à l'avance. Lorsque vous vous abonnez pour accéder à un compte Souscriptions, vous acceptez expressément que vous autorisez les paiements récurrents et que les paiements seront effectués par le moyen de paiement que vous avez sélectionné jusqu'à ce que la Souscription applicable soit annulée par vous ou par X. Vos informations de paiement seront automatiquement traitées au début de chaque période de Souscription. Les dates de traitement des renouvellements via mobiles peuvent varier de 3 jours au maximum. Si vos informations de paiement sont refusées, vous devez en fournir de nouvelles pour votre Souscription, ou elle sera annulée. Si vous fournissez de nouvelles informations de paiement et que votre compte de paiement est débité correctement, votre nouvelle période de Souscription sera basée sur la date de renouvellement initiale et non sur la date à laquelle le débit a été effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement ni crédit pour toute période de Souscription partielle, y compris dans le cas où certaines fonctionnalités ou certains avantages ou services étaient modifiés ou interrompus. LES ABONNEMENTS SONT PRÉPAYÉS, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L'EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D'ABONNEMENT, SAUF SI L'ABONNEMENT EST ANNULÉ SELON LES PROCÉDURES D'ANNULATION CI-DESSOUS.

3. Annulation de votre Souscription. Vous pouvez annuler votre Souscription à tout moment. Si vous avez acheté votre Souscription en utilisant l'achat dans l'application d'Apple, vous ne pouvez l'annuler que via l'App Store d'Apple. Si vous avez acheté votre Souscription en utilisant l'achat dans l'application de Google, vous ne pouvez l'annuler que via le Google Play Store. Si vous avez payé une Souscription via Stripe, le processeur de paiement de X, vous ne pouvez l'annuler que via Stripe, qui est accessible sur le site Web de X dans vos paramètres Souscription une fois que vous êtes connecté à www.x.com. Quel que soit le mode d'achat de votre Souscription, celle‑ci est automatiquement renouvelée, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période de Souscription. Si vous annulez votre Souscription, elle restera active à partir du moment où vous l'annulez jusqu'à la fin de votre période de Souscription actuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement ni de crédit pour les jours restants de votre période de Souscription actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'Article 5 ci‑dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un État membre de l'UE ou au Royaume‑Uni. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre Souscription, vous pouvez consulter la page d'assistance sur les Souscriptions ou notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants.

4. Restrictions relatives à l'achat et à l'utilisation des Souscriptions.

a. Un Créateur peut choisir, à sa discrétion, d'empêcher les personnes qui ont acheté des Souscriptions d'accéder à son compte Souscriptions pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes bloqué, vous ne pourrez accéder à aucun des avantages et fonctionnalités du compte Souscriptions du Créateur. Dans ce cas, vous devez annuler la Souscription conformément aux présentes Conditions ou elle continuera à se renouveler automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation, même si vous ne pouvez pas accéder aux fonctionnalités et avantages du compte Souscriptions de ce Créateur.

b. Un Créateur peut choisir de mettre en place des mesures d'incitation pour les personnes qui s'abonnent afin d'accéder à son compte Souscriptions et/ou proposer des récompenses à ses Souscripteurs. Ces incitations ou récompenses sont offertes uniquement par le Créateur, et non par X. X ne contrôle pas si le Créateur concrétise ou non ces incitations ou récompenses, et n'est pas responsable des incitations ou récompenses que le Créateur est susceptible d'offrir.

5. Droit de rétractation et remboursements pour les utilisateurs vivant dans l'UE ou au Royaume‑Uni. Lorsque vous achetez une Souscription, vous acceptez expressément qu'elle débute immédiatement à la date de votre achat. Si vous êtes un consommateur basé dans un État membre de l'UE ou au Royaume‑Uni, vous convenez que vous disposez de quatorze (14) jours après votre achat pour vous rétracter du contrat d'achat, quelle qu'en soit la raison. Si vous avez payé une Souscription via un achat dans l'application Apple ou Google, vous devez informer directement Apple ou Google, selon le cas, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément aux règles de remboursement d'Apple ou de Google. Tous ces remboursements sont gérés par Apple ou Google, respectivement, et non par X, et sont soumis aux politiques de remboursement d'Apple ou de Google. Vous pouvez consulter sur la page d'assistance des Souscriptions les instructions relatives à la résiliation de votre contrat et à la demande d'un remboursement directement auprès d'Apple ou de Google, respectivement. Si vous avez acheté une Souscription via Stripe, le processeur de paiement de X, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en suivant les instructions pour annuler votre contrat et demander un remboursement, comme décrit sur la page d'assistance des Souscriptions. Lorsque vous effectuez un achat de contenu digital, vous acceptez que ce contenu soit disponible immédiatement et vous reconnaissez qu'en conséquence vous renoncez à votre droit de rétractation légal automatique.

6. Pas de droit de rétractation pour les utilisateurs vivant à Taïwan. Lorsque vous achetez une Souscription, vous acceptez expressément que cette Souscription débute immédiatement à la date de votre achat et que les services en ligne sont entièrement exécutés une fois commencés. Si vous êtes un consommateur basé à Taïwan, vous acceptez que vous puissiez résilier votre Souscription conformément à l'Article 3 ci‑dessus, mais qu'il n'existe par ailleurs aucun droit de résiliation de votre Souscription et qu'aucun remboursement ne sera effectué.

7. Plaintes des consommateurs pour les utilisateurs vivant en Indonésie. Les consommateurs indonésiens peuvent déposer une plainte auprès du ministère du Commerce :

8. Limites liées au système d'exploitation et à votre localisation. Les comptes proposant des Souscriptions ainsi que les fonctionnalités et avantages qui leur sont associés peuvent n'être pris en charge que sur certains systèmes d'exploitation et dans certains lieux (que X indiquera périodiquement), ce qui signifie que si vous vous abonnez pour accéder à la Souscription d'un compte, il se peut que vous n'ayez pas accès à ses fonctionnalités ou avantages lorsque vous accédez à votre compte X via un système qui n'est pas actuellement pris en charge par X ou dans un lieu où les Souscriptions ne sont pas disponibles. De plus, les fonctionnalités et les avantages des comptes Souscriptions peuvent varier selon les pays.

9. Aucune approbation du contenu.

a. Vous convenez que chaque Créateur est seul responsable du Contenu qu'il partage via les Services X, y compris via un compte Souscriptions. C'est le Créateur et non X qui est responsable de la production et de la fourniture du Contenu. En outre, c'est le Créateur et non X qui est responsable de la fréquence et/ou de la quantité du Contenu.

b. Dans la plus grande mesure permise par la loi en vigueur, vous assumez volontairement tous les risques liés à l'achat d'une Souscription. Comme indiqué dans la section Contenu des Services des Conditions d'utilisation de X, X ne déclare pas que le Contenu et les communications publiés via les Services X sont exhaustifs, véridiques, exacts ou fiables et ne garantit pas leur exhaustivité, véracité, exactitude ou fiabilité, y compris pour ce qui est du contenu, des fonctionnalités ou des avantages d'un compte Souscriptions, et X ne cautionne pas les opinions exprimées via un compte Souscriptions.

Conditions générales du service Organisations certifiées

En participant au service Organisations certifiées, vous acceptez que votre participation soit régie par et soumise aux Conditions, dont les Conditions générales du service Organisations certifiées de X, qui peuvent être modifiées de temps à autre :

1. Description du service Organisations certifiées. Le service Organisations certifiées de X est un service d'abonnement récurrent qui donne accès à certains avantages, fonctionnalités et/ou services, comme décrit ici. Votre abonnement au service Organisations certifiées sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce qu'il soit annulé conformément aux Conditions, y compris les présentes Conditions générales du service Organisations certifiées. Les fonctionnalités, avantages ou services seront déterminés par X à sa seule discrétion, et X peut les modifier, les interrompre ou les supprimer à tout moment.

2. Inscription et gestion de votre compte, processus de paiement et tarification, renouvellement automatique, affiliation de comptes.

a. Restrictions relatives à l'utilisation du service Organisations certifiées. Le compte principal abonné au service Organisations certifiées doit être le compte d'une organisation et non celui d'un particulier. X se réserve le droit d'annuler immédiatement un abonnement au service Organisations certifiées si le compte principal est celui d'une personne. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les jours restants de votre période d'abonnement actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'article 4 ci-dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un État membre de l'UE ou au Royaume-Uni.

b. Inscription. Vous recevrez un lien pour accéder à votre application Web Organisations certifiées à l'aide d'un navigateur à l'adresse www.x.com. Vous devez être connecté à votre compte X pour vous inscrire au service Organisations certifiées. Lorsque vous vous inscrivez au service Organisations certifiées, vous pouvez vous inscrire et payer via Stripe, le prestataire de paiement tiers de X. Veuillez vous référer à nos Conditions d'achat complètes pour savoir comment nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez.

c. Comptes affiliés. Lorsque vous activez le service Organisations certifiées, vous pouvez désigner des comptes de votre organisation affiliés à votre compte organisationnel. Un compte affilié recevra une coche et un badge tiré de l'image de profil de votre compte organisationnel. Vous acceptez qu'un compte affilié est lié à votre organisation, que vous êtes seul responsable de toute affiliation et association et que X n'assume aucune responsabilité, y compris, par exemple, en relation avec des affiliations incorrectes ou erronées, ou pour toute action ou comportement des comptes affiliés. Afin d'éviter toute ambiguïté, vous comprenez et acceptez que vous ne vendrez pas, n'échangerez pas, ne partagerez pas ni ne transférerez de compte affilié de quelque manière que ce soit. Afin d'éviter toute ambiguïté, vous comprenez et acceptez que vous ne vendrez pas, n'échangerez pas, ne partagerez pas ni ne transférerez de compte affilié de quelque manière que ce soit. Vous devez indiquer de manière précise à l'aide d'un libellé si un affilié est une organisation ou une personne. Si le libellé d'affiliation est incorrect, X peut supprimer immédiatement l'affiliation, mais vous continuerez d'être facturé jusqu'à la fin de votre période de facturation. Veuillez consulter nos pages d'aide pour plus d'informations.

d. Comptes affiliés. En tant que compte affilié, vous acceptez d'être connecté à l'organisation qui vous a invité. Vous avez la possibilité de décliner l'invitation d'affiliation d'une organisation. En acceptant une invitation d'affiliation, vous acceptez d'être lié par toutes les obligations de votre organisation, y compris, par exemple, leur nom et les documents marketing qui associent vos comptes. Pour supprimer vous‑même une affiliation, vous devez contacter le compte de votre organisation. Votre compte organisationnel peut supprimer l'affiliation à tout moment. X n'assume aucune responsabilité, y compris, par exemple, en relation avec des affiliations incorrectes ou erronées, ou pour toute action ou comportement de tout compte affilié. Veuillez consulter nos pages d'aide pour plus d'informations.

Lorsque l'affiliation d'un compte est supprimée, nous supprimons immédiatement la coche et le badge d'affilié pour ce compte, mais vous continuerez d'être facturé jusqu'à la fin de votre période de facturation. Veuillez consulter nos pages d'aide pour plus d'informations.

e. Gestion de votre compte. En vous inscrivant et en payant le service Organisations certifiées via Stripe, le processeur de paiement de X, vous pouvez gérer votre abonnement au service Organisations certifiées sur Stripe, qui est accessible sur le site du service à l'aide d'un navigateur Web une fois que vous êtes connecté à www.x.com. Pour plus d'informations sur la gestion de votre compte Organisations certifiées et de votre abonnement au service Organisations certifiées, vous pouvez consulter les Conditions d'utilisation des Services payants, les pages d'aide À propos du service Organisations certifiées et Organisations certifiées ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants.

f. Processus de paiement & Tarification . Le prix d'un abonnement au service Organisations certifiées est fixé par X. Si vous achetez un abonnement au service Organisations certifiées, vous le faites en payant à l'avance des frais d'abonnement récurrents. Lorsque vous vous abonnez au service Organisations certifiées, vous acceptez expressément que vous autorisez les paiements récurrents et que les paiements seront effectués par le moyen de paiement que vous avez sélectionné jusqu'à ce que l'abonnement au service Organisations certifiées concerné soit annulé par vous ou par X. Vos informations de paiement seront traitées automatiquement au début de chaque période d'abonnement. Les prix peuvent changer de temps à autre. Il ne sera procédé à aucun remboursement ni crédit pour toute période d'abonnement partielle, y compris si certains avantages, fonctionnalités ou services sont modifiés ou interrompus. LES ABONNEMENTS AU SERVICE ORGANISATIONS CERTIFIÉES SONT PRÉPAYÉS, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L'EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D'ABONNEMENT, SAUF SI L'ABONNEMENT EST ANNULÉ SELON LES PROCÉDURES D'ANNULATION CI‑DESSOUS. X PEUT ANNULER IMMÉDIATEMENT TOUT COMPTE OU AFFILIÉ CONSIDÉRÉ COMME ENFREIGNANT LES CONDITIONS ET POLITIQUES DE X, CELA SANS REMBOURSEMENT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

3. Annulation de votre abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement au service Organisations certifiées à tout moment. Vous ne pouvez annuler votre abonnement au service Organisations certifiées que via Stripe, qui est accessible sur le site du service Organisations certifiées à l'aide d'un navigateur Web à l'adresse www.x.com. Votre abonnement est automatiquement renouvelé, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement. Si vous annulez votre abonnement, votre abonnement restera actif à partir du moment où vous l'annulez jusqu'à la fin de votre période d'abonnement actuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les jours restants de votre période d'abonnement actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'article 4 ci-dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un État membre de l'UE ou au Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre compte Organisations certifiées et de votre abonnement au service Organisations certifiées, vous pouvez consulter les pages d'aide À propos du service Organisations certifiées et Organisations certifiées ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants.

4. Droit de rétractation et remboursements pour les utilisateurs vivant dans l'UE ou au Royaume‑Uni. Lorsque vous achetez un abonnement au service Organisations certifiées, vous acceptez expressément que l'abonnement débute immédiatement à la date de votre achat. Si vous êtes un consommateur dans un État membre de l'UE ou au Royaume-Uni, vous convenez que vous disposez de quatorze (14) jours après votre achat pour vous rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit. Si vous avez acheté votre abonnement au service Organisations certifiées via Stripe, le processeur de paiement de X, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en suivant les instructions pour annuler votre contrat et demander un remboursement, comme décrit sur la page d'aide du service Organisations certifiées.

5. Pas de droit de rétractation pour les utilisateurs vivant à Taïwan. Lorsque vous achetez un abonnement au service Organisations certifiées, vous acceptez expressément que cet abonnement débute immédiatement à la date de votre achat et que les services en ligne sont entièrement exécutés une fois commencés. Si vous êtes un consommateur basé à Taïwan, vous acceptez que vous puissiez résilier votre abonnement au service Organisations certifiées conformément à l'Article 3 ci‑dessus, mais qu'il n'existe par ailleurs aucun droit de résiliation de votre abonnement et qu'aucun remboursement ne sera effectué.

6. Plaintes des consommateurs pour les utilisateurs vivant en Indonésie. Les consommateurs indonésiens peuvent déposer une plainte auprès du ministère du Commerce à l'adresse https://www.lapor.go.id/instansi/kementerian-perdagangan.

7. Limites liées au système d'exploitation et à votre localisation. Le service Organisations certifiées ainsi que les fonctionnalités et avantages qui lui sont associés peuvent n'être pris en charge que sur certains systèmes d'exploitation et dans certains lieux (que X indiquera périodiquement), ce qui signifie que si vous vous abonnez au service Organisations certifiées, il se peut que vous n'ayez pas accès à ses fonctionnalités ou avantages lorsque vous accédez à votre compte X via un système qui n'est pas actuellement pris en charge par X ou dans un lieu où X ne propose pas le service Organisations certifiées. En outre, les fonctionnalités et avantages du service Organisations certifiées peuvent varier selon le système d'exploitation et/ou le pays.

8. CLAUSE DE NON‑RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE ORGANISATIONS CERTIFIÉES VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». À TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT, LA FONCTIONNALITÉ ANNULER LE POST N'EST PAS GARANTIE ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN MÉCANISME PERMETTANT D'EMPÊCHER L'ENVOI D'UN POST.

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